Règlement (CEE) 101/84 du 16 janvier 1984
Règlement (CEE) 101/84 du 16 janvier 1984Abrogé
Version20 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 101/84 de la Commission du 16 janvier 1984 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine |
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Version du 20 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
après consultation au sein du comité prévu par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: