Règlement (CEE) 1462/92 du 4 juin 1992 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de Chypre
Règlement (CEE) 1462/92 du 4 juin 1992 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de ChypreAbrogé
Version8 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1462/92 de la Commission du 4 juin 1992 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de Chypre |
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Version du 8 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: