Règlement (CE) 500/96 du 22 mars 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 500/96 de la Commission, du 22 mars 1996, modifiant le règlement (CE) no 1203/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2857/95 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,
vu le règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: