Règlement (CEE) 3423/92 du 27 novembre 1992 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CEE) 3423/92 du 27 novembre 1992 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Version28 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3423/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire |
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