Règlement (CEE) 1663/69 du 22 août 1969 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) 1663/69 du 22 août 1969 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc françaisAbrogé
Version25 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1663/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 août 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)