Règlement (CE) 1241/2007 du 24 octobre 2007
Règlement (CE) 1241/2007 du 24 octobre 2007Abrogé
Version26 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1241/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges |
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Version du 26 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: