Règlement (CEE) 664/78 du 3 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sous

Version7 avril 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 avril 1978

Date de signature :	3 avril 1978
Date de publication au JOUE :	4 avril 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 664/78 de la Commission, du 3 avril 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sous-position tarifaire 42.03 B I, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 7 avril 1978 • À jour

Règlement (CEE) 664/78 du 3 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sousAbrogé