Règlement (CE) 1011/2009 du 26 octobre 2009 fixant, pour l’exercice comptable 2010, les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention

Version27 octobre 2009

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 octobre 2009

Date de signature :	26 octobre 2009
Date de publication au JOUE :	27 octobre 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1011/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 fixant, pour l’exercice comptable 2010, les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention

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Version du 27 octobre 2009 • À jour

Règlement (CE) 1011/2009 du 26 octobre 2009 fixant, pour l’exercice comptable 2010, les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’interventionAbrogé