RÈGLEMENT (CEE) 509/91 du 28 février 1991
RÈGLEMENT (CEE) 509/91 du 28 février 1991Abrogé
Version1 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 509/91 DE LA COMMISSION du 28 février 1991 prévoyant une disposition transitoire relative aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux # |
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Version du 1 mars 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: