Règlement (CE) 1798/2005 du 28 octobre 2005
Règlement (CE) 1798/2005 du 28 octobre 2005
Version29 octobre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1798/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 992/2005 |
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Version du 29 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),
vu le règlement (CE) no 992/2005 de la Commission du 29 juin 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006) (2), et notamment son article 1er, paragraphe 4, et son article 4,
considérant ce qui suit: