Règlement (CEE) 2313/74 du 6 septembre 1974 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci
Règlement (CEE) 2313/74 du 6 septembre 1974 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ciAbrogé
Version10 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2313/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide |
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Version du 10 septembre 1974 • À jour
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