RÈGLEMENT (CEE) 1509/91 du 4 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1509/91 du 4 juin 1991Abrogé
Version15 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1509/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3879/90 de la Commission portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de la Thaïlande et exportés de ce pays en 1991, 1992, 1993 et 1994 # |
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Version du 15 juin 1991 • À jour
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