Règlement (CE) 839/2008 du 31 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
Non-lieu à statuer —
[…] – le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 ; – le règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission européenne du 29 janvier 2008 ; – le règlement (CE) n° 839/2008 de la Commission européenne du 31 juillet 2008 ; – le règlement (UE) n° 212/2013 de la Commission européenne du 11 mars 2013 ; – le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] – le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 ; – le règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission européenne du 29 janvier 2008 ; – le règlement (CE) n° 839/2008 de la Commission européenne du 31 juillet 2008 ; – le code de l'environnement ; – le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, son article 15, paragraphe 1, point b), son article 21, paragraphe 1, et son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: