Règlement (CEE) 621/70 du 2 avril 1970
Règlement (CEE) 621/70 du 2 avril 1970Abrogé
Version3 avril 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 621/70 de la Commission, du 2 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table |
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Version du 3 avril 1970 • À jour
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