Règlement (CEE) 50/90 du 10 janvier 1990
Règlement (CEE) 50/90 du 10 janvier 1990Abrogé
Version11 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 50/90 de la Commission du 10 janvier 1990 portant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 septième tiret,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: