Règlement (CEE) 3277/75 du 15 décembre 1975
Règlement (CEE) 3277/75 du 15 décembre 1975Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3277/75 de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1120/75 en ce qui concerne la période de validité des certificats d' appellation d' origine de certains vins importés des pays tiers |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE L'ARTICLE 7 DE CE DERNIER REGLEMENT PREVOIT QUE , JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1975 , LES VINS PRECITES SONT ADMIS DANS LES SOUS-POSITIONS SUSVISEES EGALEMENT SUR PRESENTATION DU CERTIFICAT CONFORME AU MODELE UTILISE JUSQU'AU 30 JUIN 1975 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :