Règlement (CE) 2584/2000 du 24 novembre 2000
Règlement (CE) 2584/2000 du 24 novembre 2000Abrogé
Version2 décembre 2000
>
Version14 janvier 2003
>
Version19 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2584/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 décembre 2008 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)