Rectificatif au règlement (CEE) n 2524/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, portant quinzième modification du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 301 du 28.10.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2524/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, portant quinzième modification du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 301 du 28.10.1978)
Version17 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2524/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, portant quinzième modification du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 301 du 28.10.1978) |
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