Règlement (CE) 2415/1999 du 12 novembre 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 250e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Règlement (CE) 2415/1999 du 12 novembre 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 250e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Version13 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2415/1999 de la Commission, du 12 novembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 250e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 |
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