Règlement (UE) 2021/1275 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban
Règlement (UE) 2021/1275 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban
Version3 août 2021
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Version29 novembre 2023
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Version13 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1275 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban |
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Version du 13 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2021/1277 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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