Règlement (CE) 1817/2000 du 24 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000
Règlement (CE) 1817/2000 du 24 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000
Version25 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1817/2000 de la Commission du 24 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 |
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