Règlement (CEE) 146/79 du 25 janvier 1979 portant modification des possibilités d' importation de certains produits textiles originaires de T' ai
Règlement (CEE) 146/79 du 25 janvier 1979 portant modification des possibilités d' importation de certains produits textiles originaires de T' aiAbrogé
Version30 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 146/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant modification des possibilités d' importation de certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
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Version du 30 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 11 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :