Règlement (CEE) 1835/69 du 17 septembre 1969 modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1835/69 du 17 septembre 1969 modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version18 septembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1835/69 de la Commission, du 17 septembre 1969, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 18 septembre 1969 • À jour
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