Règlement (CE) 2241/97 du 11 novembre 1997 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1996, détenues par les organismes stockeurs espagnols, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale
Règlement (CE) 2241/97 du 11 novembre 1997 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1996, détenues par les organismes stockeurs espagnols, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale
Version15 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2241/97 de la Commission du 11 novembre 1997 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1996, détenues par les organismes stockeurs espagnols, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale |
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Version du 15 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97 (2), et notamment son article 9 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: