Règlement (CEE) 876/69 du 12 mai 1969 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 876/69 du 12 mai 1969 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version13 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 876/69 de la Commission, du 12 mai 1969, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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