Règlement (CE) 590/2008 du 23 juin 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 590/2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n o 2200/96, (CE) n o 2201/96 et (CE) n o 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, et dérogeant à ce règlement |
Décision • 1
—
[…] 10 Le règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission, du 21 décembre 2007, portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et [n° 1182/2007] du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (JO 2007, L 350, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 590/2008, de la Commission, du 23 juin 2008 (JO 2008, L 163, p. 24) (ci-après le « règlement n° 1580/2007 »), disposait, à son article 67, intitulé « Modification des programmes opérationnels pour l'année en cours » :
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96 (1), et notamment son article 42, points b), f) et j),
considérant ce qui suit: