Règlement (CE) 2171/2004 du 17 décembre 2004 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2005 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil
Règlement (CE) 2171/2004 du 17 décembre 2004 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2005 par le règlement (CE) n° 517/94 du ConseilAbrogé
Version1 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2171/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2005 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil |
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Version du 1 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (1), et notamment son article 17, paragraphes 3 et 6, et son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: