Règlement (CEE) 2513/85 du 4 septembre 1985 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur au sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2513/85 du 4 septembre 1985 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur au sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version5 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2513/85 de la Commission, du 4 septembre 1985, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur au sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 5 septembre 1985 • À jour
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