Règlement (CEE) 2135/88 du 18 juillet 1988
Règlement (CEE) 2135/88 du 18 juillet 1988Abrogé
Version27 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2135/88 de la Commission du 18 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 480/87, portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1987, 1988, 1989 et 1990 |
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Version du 27 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l'importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun en provenance des pays tiers, et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: