RÈGLEMENT (CEE) 3647/91 du 13 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3647/91 du 13 décembre 1991Abrogé
Version21 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3647/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3668/90 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande # |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l'importation applicable à certains produits relevant des codes NC 0714 10 et 0714 90 originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3842/90 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: