Règlement (CEE) 3907/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3907/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille |
Décision • 1
—
[…] 3 L'article 9 du règlement (CEE) n_ 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (JO L 282, p. 77), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n_ 3907/87 du Conseil, du 22 décembre 1987 (JO L 370, p. 14), a prévu, dans ce secteur, l'octroi de restitutions à l'exportation pour couvrir la différence entre les prix des produits considérés sur le marché mondial et les prix dans la Communauté.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1)
vu l'avis du Comité économique et social (2),
805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation
(1) Avis rendu le 18 décembre 1987 (non encore paru au Journal officiel).
(2) Avis rendu le 16 décembre 1987 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
(4) JO N° L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(5) JO N° L 133 du 21. 5. 1986, p. 39.
commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N°
3905/87 (7); que, en conséquence, elles ne pourront plus être couvertes par le règlement (CEE) N° 2777/75;
cine (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3906/87 (9); que, en conséquence, elles ne pourront plus être couvertes par le règlement (CEE) N° 2777/75;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: