Règlement d’exécution (UE) 2020/426 du 19 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/426 du 19 mars 2020Abrogé
Version21 mars 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/402 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation |
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Texte du document
Version du 21 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: