RÈGLEMENT (CEE) 73/91 du 11 janvier 1991 portant, pour la campagne 1990/1991, réduction des quantités de moûts de raisins concentrés figurant dans les contrats agréés au titre de l' utilisation dans l' alimentation animale et portant dérogation pour la même campagne en ce qui concerne certains délais
RÈGLEMENT (CEE) 73/91 du 11 janvier 1991 portant, pour la campagne 1990/1991, réduction des quantités de moûts de raisins concentrés figurant dans les contrats agréés au titre de l' utilisation dans l' alimentation animale et portant dérogation pour la même campagne en ce qui concerne certains délaisAbrogé
Version12 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 73/91 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1991 portant, pour la campagne 1990/1991, réduction des quantités de moûts de raisins concentrés figurant dans les contrats agréés au titre de l' utilisation dans l' alimentation animale et portant dérogation pour la même campagne en ce qui concerne certains délais # |
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Version du 12 janvier 1991 • À jour
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