Règlement (CEE) 670/82 du 22 mars 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de carottes, relevant de la sous
Règlement (CEE) 670/82 du 22 mars 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de carottes, relevant de la sousAbrogé
Version1 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 670/82 du Conseil, du 22 mars 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de carottes, relevant de la sous-position ex 07.01 G II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1982) |
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Version du 1 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: