Règlement (CEE) 3130/85 du 22 octobre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1986)
Règlement (CEE) 3130/85 du 22 octobre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1986)Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3130/85 du Conseil du 22 octobre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1986) |
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