Règlement (CEE) 2362/87 du 31 juillet 1987
Règlement (CEE) 2362/87 du 31 juillet 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2362/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1), et notamment son article 31,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: