Règlement (CE) 67/2000 du 12 janvier 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 67/2000 du 12 janvier 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version17 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 67/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 17 janvier 2000 • À jour
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