Rectificatifs au règlement (CEE) n 2779/84 de la Commission, du 1er octobre 1984, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés (JO n L 261 du 2. 10. 1984)
Rectificatifs au règlement (CEE) n 2779/84 de la Commission, du 1er octobre 1984, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés (JO n L 261 du 2. 10. 1984)
Version4 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatifs au règlement (CEE) n 2779/84 de la Commission, du 1er octobre 1984, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés (JO n L 261 du 2. 10. 1984) |
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