Règlement (CE) 1527/2002 du 26 août 2002
Règlement (CE) 1527/2002 du 26 août 2002
Version27 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1527/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1379/2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 27 août 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(1), modifié par le règlement (CE) n° 1726/2001 du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1379/2002 de la Commission(3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire d'huile végétale. À la demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions pour le lot B dans l'annexe dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: