Règlement d’exécution (UE) 2022/2487 du 16 décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume | Doctrine

Règlement d’exécution (UE) 2022/2487 du 16 décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume

Version20 décembre 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 décembre 2022

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 2022
Date de publication au JOUE :	19 décembre 2022
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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