Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/33 de la Commission du 28 septembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les règles de présentation normalisées pour le relevé de frais et son symbole commun, conformément à la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 6 du 11.1.2018)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/33 de la Commission du 28 septembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les règles de présentation normalisées pour le relevé de frais et son symbole commun, conformément à la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 6 du 11.1.2018)
Version31 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 août 2018 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/33 de la Commission du 28 septembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les règles de présentation normalisées pour le relevé de frais et son symbole commun, conformément à la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 6 du 11.1.2018) |
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