Règlement (CE) 848/2000 du 27 avril 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 848/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1168/1999 de la Commission du 3 juin 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes(3) prévoit en son annexe une liste non exhaustive de variétés à gros fruits.
(2) La norme recommandée pour les prunes par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies prévoit une liste non exhaustive de variétés à gros fruits qui distingue les variétés de Prunus domestica des variétés de Prunus salicina. Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, il est opportun de modifier en conséquence la liste non exhaustive de variétés à gros fruits prévue à l'annexe du règlement (CE) n° 1168/1999.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: