Règlement (CEE) 1968/89 du 30 juin 1989 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 1968/89 du 30 juin 1989 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)Abrogé
Version1 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1968/89 du Conseil du 30 juin 1989 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) [1989/1990] |
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Version du 1 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
( en hectolitres d'alcool pur )
États membres
1986 1987 1988 Benelux 6 407 6 264 7 389 Danemark 2 020 1 884 2 038 Allemagne 36 183 33 570 42 523 Grèce 50 50 - Espagne 90 244 - France 1 637 1 929 1 216 Irlande 2 151 2 060 2 189 Italie 437 800 806 Portugal - 7 - Royaume-Uni 69 757 72 040 63 525 TOTAL
118 732 118 848 119 088
Benelux 5,62
Danemark 1,66
Allemagne 31,43
Grèce 0,03
Espagne 0,09
France 1,34
Irlande 1,79
Italie 0,57
Portugal 0,00
Royaume-Uni 57,47
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :