Rectificatif au règlement (CEE) n 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz (JO n L 134 du 28.5.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz (JO n L 134 du 28.5.1977)
Version9 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz (JO n L 134 du 28.5.1977) |
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