Règlement (CEE) 598/77 du 18 mars 1977 relatif à la fixation des quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1977
Règlement (CEE) 598/77 du 18 mars 1977 relatif à la fixation des quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1977Abrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 598/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la fixation des quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1977 |
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Version du 1 avril 1977 • À jour
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