RÈGLEMENT (CE) 2520/96 du 30 décembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2520/96 du 30 décembre 1996
Version1 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2520/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)