Règlement (CEE) 2139/74 du 13 août 1974 relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août 1974 au 31 octobre 1974
Règlement (CEE) 2139/74 du 13 août 1974 relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août 1974 au 31 octobre 1974Abrogé
Version17 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2139/74 de la Commission, du 13 août 1974, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août 1974 au 31 octobre 1974 |
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