Rectificatif au règlement (CE) n° 958/2007 (BCE/2007/8) de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement ( JO L 211 du 11.8.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 958/2007 (BCE/2007/8) de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement ( JO L 211 du 11.8.2007 )
Version15 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 958/2007 (BCE/2007/8) de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement ( JO L 211 du 11.8.2007 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 août 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)