Règlement (CEE) 3034/78 du 21 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, de la position tarifaire 66
Règlement (CEE) 3034/78 du 21 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, de la position tarifaire 66Abrogé
Version25 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3034/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, de la position tarifaire 66.01, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 |
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Version du 25 décembre 1978 • À jour
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