Règlement (CE) 1915/96 du 3 octobre 1996
Règlement (CE) 1915/96 du 3 octobre 1996Abrogé
Version11 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1915/96 de la Commission du 3 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) no 554/95 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés |
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Version du 11 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: